Acte de naissance depuis l'étranger : ce qu'il faut savoir
Déclarer la naissance de son enfant depuis l’étranger quand on est expatrié ?
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Acte de naissance expatrié à l’étranger – Lorsqu’on est expatrié avec son conjoint, déclarer la naissance de son enfant à l’étranger peut poser de nombreuses questions et parfois les réponses ne sont pas forcément faciles à trouver. L’administration depuis l’étranger n’est pas aussi facile à joindre que lorsqu’on habite en France alors beaucoup de familles expat se tournent vers l’Internet ainsi que des sites publics pour avoir des réponses. Vivre à l’étranger et avoir recours aux démarches administratrives est parfois moins aisé : Quel acte de naissance ? Quelle déclaration faut-il faire et quelles mentions indiquer ? Auprès de qui faut-il faire la  demande d’acte de naissance ? Quelle est la législation du pays dans lequel on est expatrié ? Voici quelques réponses qui pourraient bien vous être utiles si vous faites parties de expatriés français de l’étranger et que vous attendez un heureux évènement.

 

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Acte de naissance expatrié depuis l’étranger…

Avant tout chose, il faut savoir que déclarer la naissance de son enfant et faire établir un acte de naissance n’est pas bien compliqué en soi. Encore faut-il avoir les bonnes informations et savoir où s’adresser. Quand on est une famille (ou future famille !) résidant à l’étranger, selon le pays où l’on réside, cela peut être plus compliqué qu’il n’y parait.

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Dans de nombreux pays, la législation locale oblige les ressortissants étrangers à établir une déclaration auprès de l’officier de l’état civil local lors de la naissance de son enfant. Cette procédure est indispensable pour obtenir un acte de naissance français lors de l’arrivée de son bébé.

3 jours en France, 15 jours en Europe

Pour faire enregistrer la naissance de votre enfant dans l’état civil Français, ce sont 2 procédures qui sont possibles depuis l’étranger : Vous pouvez établir un acte de naissance directement à l’ambassade du pays ou vous résidez ainsi qu’au consulat. Dans certains pays, la déclaration de naissance peut également être reçue par l’officier de l’état civil consulaire qui est territorialement compétente, au même titre que les services de l’état civil du pays de résidence.

Après avoir fait la déclaration de naissance de votre enfant, l’ambassade ou le consulat vont aussitôt établir l’acte de naissance et le conserver dans leurs registres. Les délais obligatoires pour un établissement d’acte de naissance varie selon les pays.

Hors Europe, vous avez 30 jours pour déclarer la naissance de votre enfant et ce délai est de 15 jours si vous êtes expatrié dans l’un des pays suivants :  Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine.

Important : dans les pays où la loi impose aux expatriés à déclarer une naissance à l’officier de l’état civil, les parents pourront avoir recours à la transcription de l’acte de naissance. La transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français, les indications contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère. La transcription présente l’intérêt de disposer d’un acte de naissance français, dont il pourra obtenir des copies et des extraits auprès du consulat ou du Service central de l’état civil, destinataire d’un exemplaire des registres consulaires.

Les documents pour une transcription

Cette demande de transcription d’un acte de naissance devra être accompagnée par certains documents :

• La copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction si nécessaire
• Le justificatif de nationalité Française de l’un des parents au moins
• Le livret de famille mis à jour
• Pour les enfants nés hors mariage, une copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père (s’il est Français)

Cependant, l’ambassade ou le consulat est mesure de demander des documents supplémentaires dans certains cas. Pour en savoir plus sur l’établissement de l’acte de naissance d’un bébé expatrié, rendez-vous sur le site service public (Voir).

…et annoncer sa naissance à la famille éloignée

Félicitations, l’acte de naissance est établi, vous allez pouvoir annoncer la naissance à votre famille éloignée et partager les premières photos de naissance de votre enfant. Pour se faire, vous avez plusieurs choix pour partager vos photos en ligne bien sûr, mais tous n’offrent pas la même qualité de service et le même degré de sécurité concernant le respect de votre vie privée. Mieux vaut éviter d’utiliser les réseaux sociaux pour annoncer la naissance à vos proches.

Il n’est plus à démontrer que Facebook n’est pas du tout adapté au partage de photo de famille et que vous risquez gros en partageant les photos de votre bébé et de votre famille sur ce réseau social (La gendarmerie met en garde les parents, lire l’article).

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► Vidéo : Déclaration de naissance en France, seulement 3 jours pour le déclarer

Dernière mise à jour le Dimanche 26 Mai 2019

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